dpe-saint-nazaire.frTermites à Saint-Nazaire : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Saint-Nazaire, l'état relatif aux termites est obligatoire à la vente. Un arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 13 novembre 2018 classe 152 communes comme infestées ou susceptibles de l'être, dont Saint-Nazaire.
Le diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, est valable 6 mois.
Saint-Nazaire, commune classée
Un arrêté préfectoral de Loire-Atlantique (2018) a élargi la liste des communes à risque termites à 152 communes, dont Saint-Nazaire. Le diagnostic termites est donc requis à toute vente.
Ce que vérifie le diagnostiqueur
Le professionnel inspecte les bois et matériaux accessibles (plinthes, charpentes, planchers, encadrements) à la recherche de termites souterrains et d'indices d'infestation. Il remet un état parasitaire daté, à annexer à l'acte.
Validité et mérule
L'état termites est valable 6 mois, plus court que le DPE. Il s'ajoute aux autres diagnostics de vente. À noter : la mérule ne fait l'objet d'aucun arrêté de zone en Loire-Atlantique, seule l'information du vendeur s'applique.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il vraiment obligatoire à Saint-Nazaire ?
Oui, à la vente. Saint-Nazaire est classée par arrêté préfectoral de Loire-Atlantique (2018). L'état parasitaire doit dater de moins de 6 mois.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
6 mois. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente, sinon il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Diagnostic de performance énergétique (DPE) — Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME — Observatoire des DPE et audits — Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) — État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés — Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.